Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par FAILLE SA, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 949 684 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 457 510 220.

Informations légales :

Dénomination sociale : FAILLE SA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Capital social : 949 684 €
SIREN : 457 510 220
SIRET (siège social) : 457 510 220 00025
Numéro RCS : 457 510 220 R.C.S. Lille Métropole
Numéro de TVA intracommunautaire : FR72 457510220
Code APE : 25.12Z – Fabrication de portes et fenêtres en métal

Siège social :

Zone Industrielle
Rue François Arago
59930 La Chapelle-d'Armentières
France

Activité principale :

Conception, fabrication, commercialisation, promotion et diffusion de produits destinés à la fabrication et à la mise en œuvre de portes et fenêtres ainsi qu'au second œuvre du bâtiment.

Le directeur de la publication est Monsieur Vuillaumie Vincent, en qualité de représentant légal de FAILLE SA.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

MCT
19 rue Eugène Messmer
53000 Laval – France

Activité : Traitement de données, hébergement et activités connexes.

L'hébergeur assure l'hébergement et le maintien en conditions opérationnelles de l'infrastructure technique permettant la mise à disposition du site.

3. Accès au site

Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption programmée pour des opérations de maintenance, cas de force majeure, incident technique ou dysfonctionnement des réseaux de communication.

FAILLE SA met tout en œuvre afin d'assurer la disponibilité du site, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente.

4. Responsabilité

Les informations publiées sur le présent site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiées à tout moment.

FAILLE SA met tout en œuvre afin d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour.

L'utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations disponibles sur le site.

FAILLE SA ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris en cas d'indisponibilité temporaire ou de présence de contenus erronés.

5. Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés sur le présent site sont effectués conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi qu'à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les données collectées via le site sont destinées exclusivement à FAILLE SA et sont utilisées pour :

répondre aux demandes formulées via les formulaires de contact ;
assurer la gestion de la relation client ;
gérer les commandes et les services proposés ;
adresser des communications commerciales lorsque l'utilisateur y a expressément consenti.

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et conformément aux obligations légales applicables.

Conformément à la réglementation en vigueur, toute personne dispose des droits suivants :

droit d'accès ;
droit de rectification ;
droit à l'effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d'opposition ;
droit à la portabilité de ses données.

Ces droits peuvent être exercés :

Par courrier :

FAILLE SA
Zone Industrielle
Rue François Arago
59930 La Chapelle-d'Armentières
France

Ou via la page Nous contacter

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) via le site www.cnil.fr.

6. Cookies

Le présent site utilise des cookies afin :

d'assurer son bon fonctionnement ;
d'améliorer l'expérience utilisateur ;
de mesurer l'audience du site ;
d'assurer certaines fonctionnalités.

Lors de votre première visite, un bandeau de gestion des cookies vous permet d'accepter, de refuser ou de personnaliser leur utilisation conformément à la réglementation en vigueur.

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via notre gestionnaire de cookies axeptio.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, vidéos, bases de données, logiciels ainsi que leur organisation sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Ils demeurent la propriété exclusive de FAILLE SA ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.

FAILLE SA ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites ni des conséquences pouvant résulter de leur consultation.

Toute création d'un lien hypertexte vers le présent site est soumise à l'autorisation préalable de FAILLE SA.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises territorialement compétentes.

10. Index de l'égalité professionnelle

Conformément aux dispositions des articles L.1142-7 et suivants du Code du travail, les entreprises concernées publient chaque année leur index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Pour l'année 2025, l'index de FAILLE SA est le suivant :

Écart de rémunération : NC
Écart de taux d'augmentations individuelles : 35/35
Ecart de taux de promotions : NC
Salariées augmentées à leur retour de congé maternité : Absence de retours de congé maternité
Nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations : NC

Index global : Non calculable